Accessibilité du site

Version du 5 octobre 2026.

Notre engagement

QSBAIL travaille au quotidien avec des bailleurs sociaux et des collectivités, et anime un atelier immersif « À la place des seniors & personnes en situation de handicap ». Rendre ce site consultable par toute personne, quels que soient son matériel, ses logiciels ou ses capacités, s’inscrit dans la continuité de ce travail.

QSBAIL s’engage dans une démarche volontaire d’amélioration continue de l’accessibilité de qsbail.fr, en prenant pour référence le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

État d’accessibilité

Le site qsbail.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet selon le RGAA. Sans cet audit, QSBAIL ne peut pas se prononcer sur le niveau de conformité du site et ne revendique aucun niveau de conformité. Les mesures décrites ci-dessous résultent de vérifications internes menées lors de la conception du site et d’un audit technique externe de septembre 2026, qui ne constitue pas un audit RGAA.

Mesures déjà en place

• Un lien d’évitement « Aller au contenu », premier élément atteint au clavier, permet de passer directement au contenu principal de chaque page.
• La langue des pages (français) est déclarée. Chaque page repose sur une hiérarchie de titres, un repère de contenu principal et une navigation principale nommée, exploitables par les lecteurs d’écran.
• Les images porteuses d’information ont une alternative textuelle ; les images décoratives sont ignorées par les technologies d’assistance.
• Les couleurs de texte de la charte graphique ont été vérifiées au regard des seuils de contraste du RGAA.
• L’indicateur de focus clavier est visible sur les éléments interactifs, sur fond clair comme sur fond sombre.
• Les animations sont désactivées lorsque le réglage « réduire les animations » de votre système est activé.
• La vidéo d’ambiance de la page d’accueil est muette, sans parole ni information, et peut être mise en pause par un bouton ; elle ne démarre pas si vous avez demandé moins d’animations ou activé l’économie de données.
• Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après un clic sur un bouton explicite.
• Les champs de formulaire portent un libellé visible (le champ de recherche du menu est nommé pour les technologies d’assistance) ; les erreurs d’envoi sont annoncées aux lecteurs d’écran et une solution de repli (téléphone, courrier électronique) est toujours proposée.
• Sur mobile, les boutons et les champs de formulaire ont une hauteur d’au moins 44 px.

Limites connues

• Certains documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas balisés pour les technologies d’assistance.
• Certaines vidéos peuvent ne pas être sous-titrées ni accompagnées d’une transcription.
• En l’absence d’audit RGAA complet, des non-conformités peuvent subsister sans que nous les ayons identifiées.

Signaler une difficulté

Si vous rencontrez un obstacle qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, écrivez-nous à contact@qsbail.fr ou appelez-nous au 03 29 22 45 22, en indiquant la page concernée et la nature de la difficulté. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées et cherchons avec vous une solution.

Voies de recours

Si, après nous avoir signalé un défaut d’accessibilité, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr (nouvel onglet) ;
• auprès du délégué du Défenseur des droits présent dans votre département ;
• par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local).