RGPD
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
QSBAIL, SIREN 918 945 486, 8 bis rue de la Joncherie, 88200 Remiremont. Contact pour toute question relative à vos données : rgpd@qsbail.fr.
Déléguée à la protection des données
Florence Schwartz
La déléguée à la protection des données veille au respect de la réglementation au sein de QSBAIL et répond à toutes vos questions sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits.
Données collectées
Formulaires du site
Les formulaires de contact, de demande de démonstration, de documentation ou de candidature collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande : nom, fonction, organisme, adresse électronique professionnelle, et le contenu de votre message. Votre numéro de téléphone est facultatif ; il ne devient obligatoire que si vous demandez à être rappelé(e) (case « Je préfère être rappelé(e) », avec le créneau souhaité). Un champ technique indique la page d'origine de la demande.
Habitat & Transition
L'espace Habitat & Transition distingue deux ensembles de données, qui ne sont jamais mélangés :
- Fiche publique : un identifiant non nominatif, un titre de profil, la catégorie de profil et, le cas échéant, les métiers exercés, des domaines d'intervention, un périmètre d'expérience exprimé par tranches (sans chiffre exact ni nom d'organisme), une zone géographique large, une expérience, une disponibilité et la date de sa dernière confirmation, ainsi que les vérifications effectuées par QSBAIL. Elle ne contient ni nom, ni adresse électronique, ni téléphone, ni curriculum vitæ, et n'est publiée qu'après votre autorisation expresse.
- Dossier privé : identité, coordonnées, fonction actuelle, cadres contractuels possibles (portage, société, CDD, CDI…), SIRET et assurance le cas échéant, conditions d'intervention et rémunération souhaitée, profil LinkedIn, documents que vous déposez (curriculum vitæ, attestations et leur date de fin de validité). Ces éléments sont réservés à QSBAIL et ne sont accessibles à aucun organisme, ni à aucun autre candidat.
Les demandes déposées par les organismes (bailleurs, collectivités, prestataires) comportent le nom de l'organisme, le nom et les coordonnées professionnelles du demandeur, la description du besoin et le niveau de confidentialité choisi. Une demande de rappel ne comporte que le nom, l'organisme, le numéro de téléphone et le sujet. QSBAIL peut aussi enregistrer lui-même un besoin reçu par téléphone, par courrier électronique ou lors d'une rencontre.
Pré-fiche créée par QSBAIL. QSBAIL peut préparer la fiche d'un professionnel qu'il a identifié (recommandation, réseau professionnel, rencontre lors d'un congrès, collaboration passée) à partir de son nom, de ses coordonnées professionnelles et d'un intitulé de profil. La personne en est informée aussitôt par courrier électronique, avec l'origine de ces informations. Rien n'est publié : elle seule active son compte, complète et valide sa fiche. Sans activation sous 60 jours, la pré-fiche est supprimée automatiquement ; elle peut aussi en demander la suppression immédiate.
Missions, candidatures et mise en relation. Lorsqu'un organisme confie un besoin, QSBAIL peut en rédiger une présentation destinée aux professionnels : la mission. Elle n'est rendue publique que si l'organisme l'a choisi ; sinon, elle n'est montrée qu'aux professionnels que QSBAIL sélectionne, dans leur espace. Pour chaque mission sont enregistrés, avec leur date : les professionnels auxquels elle a été proposée, sa consultation, une demande d'informations, un intérêt, une candidature (motivation, disponibilité, mobilité, conditions, tarif ou rémunération souhaités, document joint) et les étapes de son étude par QSBAIL. Une candidature n'est lue que par QSBAIL. Le nom et les coordonnées d'un professionnel ne sont communiqués à un organisme qu'après trois étapes : l'intérêt de l'organisme, l'accord du professionnel donné dans son espace pour cette demande précise, puis la validation de QSBAIL. Les consultations d'une mission publique par les visiteurs sont comptées sans cookie ni identifiant.
Sélection, comparateur et short-list. Tant qu'un organisme n'a pas ouvert d'espace, les profils qu'il met de côté ou compare, et les recherches qu'il enregistre, restent dans son navigateur : QSBAIL n'en a connaissance que si l'organisme lui demande de lui présenter ces profils. Cette demande est traitée comme une demande de mise en relation : QSBAIL recueille l'accord de chaque professionnel avant toute suite. Lorsque QSBAIL présente des profils à un organisme pour un besoin (la « short-list »), l'organisme reçoit un lien privé vers les fiches anonymisées, accompagnées d'une synthèse rédigée par QSBAIL. Peuvent y figurer les fiches publiées et celles des professionnels qui ont candidaté à la mission ; chaque professionnel présenté en est informé. Le nom d'un professionnel n'y apparaît qu'après son accord et la validation de la mise en relation par QSBAIL ; ses coordonnées n'y figurent jamais. QSBAIL est informé de l'ouverture de la short-list et des réponses de l'organisme (profil qu'il souhaite rencontrer, question).
Espace organisme. Un organisme peut ouvrir un espace avec son adresse e-mail, par un lien de connexion, sans mot de passe. Il y retrouve les demandes déposées avec cette adresse, leur avancement, les profils que QSBAIL lui a présentés (sans nom ni coordonnées), ses short-lists et ses avis. Sa sélection de profils et ses recherches y sont alors enregistrées : QSBAIL peut les consulter pour mieux le conseiller, et lui écrit, s'il active l'alerte d'une recherche, lorsqu'un nouveau profil publié y correspond (un e-mail par jour au plus). Les messages envoyés depuis l'espace arrivent chez QSBAIL uniquement. L'organisme peut supprimer son espace à tout moment : sélection, recherches et compte sont effacés aussitôt.
La Communauté. Les professionnels dont le profil a été validé par QSBAIL peuvent échanger entre eux dans un espace réservé, accessible après connexion : rien de ce qui s'y écrit n'est visible sans compte ni repris sur une fiche publique. Chaque membre y apparaît sous un numéro (« Membre n° 27 »), jamais sous son nom ; l'intitulé de son profil ne s'affiche que s'il le demande. Un message contenant une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un lien LinkedIn ou la signature de son auteur est refusé automatiquement. QSBAIL lit et modère la Communauté et connaît l'auteur de chaque message : il peut modifier, masquer ou supprimer un message, ou suspendre un membre, et informe toujours l'auteur du motif. Un signalement arrive chez QSBAIL uniquement ; l'auteur du message ne sait pas qui l'a signalé. Les e-mails de notification ne partent que selon la fréquence choisie par le membre (à chaque message, résumé quotidien ou hebdomadaire, aucun), réglable à tout moment ; un message de la modération est toujours envoyé. Un membre peut retirer ses messages ; à la suppression de son compte, ils sont effacés — ceux qui ont reçu des réponses restent à leur place, vidés de leur texte et sans auteur, pour que le fil garde son sens.
Boîte à outils. QSBAIL y publie des ressources (guides, modèles, fiches pratiques, replays…), chacune avec son public : tout le monde, professionnels inscrits, professionnels au profil validé, organismes, un groupe de talents, QSBAIL seul, ou des adresses invitées. Une ressource qu'on n'a pas le droit de voir n'apparaît pas. Les fichiers sont stockés dans un espace privé, sous un nom sans lien avec leur contenu, et ne se lisent que par un lien temporaire. Les vues, téléchargements et partages sont comptés sans identité et sans trace sur votre appareil. Avec un compte, vous pouvez aimer une ressource, l'enregistrer dans vos favoris et, si QSBAIL l'a permis, la commenter : votre commentaire est publié sous votre numéro de membre ou la mention « Organisme », jamais sous votre nom, et les mêmes règles que dans la Communauté s'appliquent (pas de coordonnées, modération par QSBAIL avec motif communiqué). Vos « j'aime », favoris et commentaires disparaissent avec votre compte.
Avis après mission. À la fin d'une mission réalisée par l'intermédiaire de QSBAIL, l'interlocuteur de l'organisme est invité, par un lien personnel, à donner son avis : une note générale, des notes par critère et un commentaire. Lui seul peut déposer cet avis. QSBAIL vérifie chaque avis avant toute publication et ne le modifie pas : il peut demander une correction à son auteur, ou ne pas le publier en lui en donnant le motif. Un avis n'est publié sur la fiche du professionnel que si son auteur l'accepte, sans son nom, sa fonction ni le nom de son organisme. Le professionnel est informé de la publication ; il peut répondre publiquement (sa réponse est vérifiée par QSBAIL) et contester l'avis auprès de QSBAIL, qui lui rend une décision motivée. Il peut aussi adresser à QSBAIL un retour sur la mission, qui reste interne.
Compteurs de l'annuaire. Pour connaître les compétences recherchées, QSBAIL tient des compteurs anonymes : nombre de recherches, de fiches consultées, de profils mis en sélection ou comparés, et mots saisis dans une recherche restée sans résultat. Ce sont des totaux par jour : ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant ne sont enregistrés, et rien n'est rattaché à un visiteur.
Appel de Bordeaux
La signature en ligne de l'appel de Bordeaux recueille votre signature dessinée et, si vous les indiquez, votre civilité, vos nom, prénom, fonction, organisme et adresse électronique. Votre nom n'est affiché sur la page qu'avec votre accord ; votre adresse électronique et l'image de votre signature ne sont jamais publiées.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de contact, de démonstration ou de documentationIntérêt légitime de QSBAIL à répondre à une sollicitation professionnelle ; mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle porte sur une prestation ou un devis
- Traiter une demande d’analyse EnergiValor (campagne H’Expo, terminée)Intérêt légitime de QSBAIL à répondre à votre sollicitation professionnelle
- Gérer la relation commerciale et les contrats avec nos clientsExécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales
- Publier une fiche de profil Habitat & TransitionVotre consentement, retirable à tout moment
- Vous proposer des missions qui correspondent à votre profilExécution du service auquel vous êtes inscrit : la mission apparaît dans votre espace ; l’envoi par courrier électronique repose sur votre consentement, retirable à tout moment depuis votre espace
- Étudier votre réponse à une mission (intérêt, question, candidature)Mesures précontractuelles prises à votre demande
- Présenter votre fiche anonymisée à un organisme (short-list)Exécution du service auquel vous êtes inscrit : fiche publiée avec votre autorisation, ou candidature que vous avez déposée ; votre nom n’est communiqué qu’avec votre accord
- La Communauté : messages, « j’aime », suivis, signalements, modérationExécution du service demandé par le professionnel en entrant dans la Communauté (charte acceptée) ; les e-mails de notification reposent sur son choix, modifiable dans ses réglages ; la modération répond à l’intérêt légitime de QSBAIL à garantir un espace conforme à la charte
- Boîte à outils : « j’aime », favoris, commentairesExécution du service demandé par la personne en utilisant ces fonctions ; la modération répond à l’intérêt légitime de QSBAIL à garantir un espace conforme à la charte
- Espace organisme : suivi des demandes, sélection, recherches et alertesExécution du service demandé par l’organisme en ouvrant son espace ; l’alerte par e-mail repose sur son consentement, retirable depuis l’espace
- Recueillir un avis après mission et le publier sur la fiche du professionnelIntérêt légitime de QSBAIL et des organismes à disposer d’avis vérifiés ; publication avec l’accord de l’auteur de l’avis ; le professionnel dispose d’un droit de réponse et de contestation
- Compteurs anonymes de l’annuaire Habitat & TransitionIntérêt légitime de QSBAIL à connaître les compétences recherchées ; aucune donnée personnelle
- Vous mettre en relation avec un organismeVotre consentement, donné mission par mission
- Recenser les signatures de l’appel de Bordeaux et afficher le nom des signataires qui l’acceptent ; informer des suitesVotre consentement, retirable à tout moment (rgpd@qsbail.fr)
- Traiter une candidatureVotre consentement
- Journaliser les actions d'administrationObligation de sécurité et de traçabilité (article 32 du RGPD)
Vos données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée.
Correspondances entre une mission et les profils. Pour choisir les professionnels à qui proposer une mission, QSBAIL dispose d'une aide qui compare, critère par critère, la mission et ce que chaque professionnel a déclaré : fonction, compétence, zone, disponibilité, mode d'intervention, statut contractuel, langue. Cette aide indique pour chaque critère s'il correspond, ne correspond pas ou n'est pas renseigné. Elle n'attribue aucune note, n'écarte aucun profil et ne décide de rien : le choix est toujours fait par une personne de QSBAIL. Aucun classement des professionnels n'est publié.
Durées de conservation
- Demandes de contact, de documentation et de démonstration (y compris campagne H’Expo, terminée)3 ans à compter du dernier échange
- Demandes des organismes dans Habitat & Transition3 ans à compter du dernier échange, puis suppression automatique
- Données clients et pièces contractuellesDurée du contrat, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables 10 ans
- Signatures de l’appel de BordeauxDurée de la campagne de l’appel, et au plus 3 ans ; votre adresse électronique est supprimée dès que vous ne souhaitez plus être informé·e
- Candidatures2 ans à compter du dernier contact
- Missions Habitat & Transition : propositions, réponses, candidatures et accords de mise en relationConservés avec la demande de l’organisme (3 ans à compter du dernier échange) ; supprimés avec votre dossier si vous en demandez la suppression
- Short-lists Habitat & TransitionConservées avec la demande de l’organisme (3 ans à compter du dernier échange) ; le lien remis à l’organisme cesse de fonctionner après 90 jours ; un professionnel en disparaît si son dossier est supprimé
- Avis après mission et retours des professionnelsConservés avec la demande de l’organisme (3 ans à compter du dernier échange) ; supprimés avec le dossier du professionnel s’il en demande la suppression
- La Communauté (messages, réglages, notifications, signalements)Messages : tant que le compte du professionnel existe, ou jusqu’à leur retrait par leur auteur ou par QSBAIL ; notifications : 90 jours ; signalements traités : 1 an
- Boîte à outils (« j’aime », favoris, commentaires)Tant que le compte existe, ou jusqu’au retrait du commentaire par son auteur ou par QSBAIL ; supprimés avec la ressource
- Espace organisme (compte, sélection, recherches)Tant que l’espace est utilisé ; supprimé à la demande de l’organisme, ou automatiquement après 2 ans sans visite
- Compteurs anonymes de l’annuaire13 mois
- Dossier Habitat & TransitionConservé tant que votre compte est actif ; supprimé à votre demande, ou placé automatiquement en suppression après 2 ans sans connexion, mise à jour ni confirmation de disponibilité
- Fiche publique sans confirmation de disponibilitéMasquée après 45 jours, profil passé « indisponible » après 75 jours
- Liens de confirmation de disponibilitéSupprimés 30 jours après expiration ou utilisation
- Courriels automatiques envoyésSupprimés 90 jours après l'envoi
- Empreinte de l'adresse IP (protection des formulaires contre les abus)Supprimée après 24 heures ; le contenu des messages n'est pas conservé sur nos serveurs
- Journal des actions d'administration1 an, puis suppression automatique ; l’historique d’une demande ou d’une mission est conservé aussi longtemps qu’elle
Vous pouvez demander la suppression de votre dossier Habitat & Transition directement depuis votre espace personnel. La demande est enregistrée immédiatement et traitée par QSBAIL dans un délai maximum d'un mois : la fiche publique est retirée sans attendre.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls membres de QSBAIL habilités à traiter votre demande. Les prestataires techniques suivants interviennent pour notre compte, sans droit d'usage autonome :
- Webflow, Inc. (États-Unis) et Cloudflare, Inc. (États-Unis)Hébergement et diffusion du site. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase (un seul projet, hébergé dans l’Union européenne, Irlande)Base de données et stockage des documents d’Habitat & Transition ; réception des formulaires du site et des demandes de la page H’Expo (campagne terminée)
- Mailjet (groupe Sinch — données hébergées dans l’Union européenne)Acheminement des courriels automatiques : transmission de vos demandes à QSBAIL, confirmations, liens de connexion, rappels de disponibilité.
- Microsoft (Microsoft 365)Messagerie professionnelle de QSBAIL et espaces de travail des missions. Transferts éventuels encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.
- Google (États-Unis)Vidéos YouTube lorsque vous les lancez. Google LLC est certifié au titre du Data Privacy Framework.
Lorsque QSBAIL réalise une mission pour un bailleur ou une collectivité, les données de ses locataires ou usagers sont traitées pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD : c’est alors le bailleur ou la collectivité qui est responsable du traitement et auprès de qui s’exercent en priorité vos droits.
Sécurité
L'accès aux données est cloisonné au niveau de la base : un candidat n'accède qu'à son propre dossier, un organisme n'accède qu'aux fiches publiques. Les documents déposés sont stockés dans un espace privé, inaccessible sans lien signé à durée limitée délivré à la personne habilitée. Aucune coordonnée de candidat n'est exposée sur les pages publiques, et aucun nom n'apparaît dans les adresses de pages, les noms de fichiers ou les métadonnées.
Mesure d'audience et cookies
Les pages du site n'utilisent aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et les polices de caractères sont hébergées par notre hébergeur (Webflow Cloud, diffusion par Cloudflare), sans appel à Google Fonts. Seuls des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à votre connexion sont déposés. Les vidéos YouTube ne sont chargées que si vous cliquez pour les lancer.
Le détail, cookie par cookie, figure dans notre politique cookies.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à notre déléguée à la protection des données, rgpd@qsbail.fr, en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Nos documents de conformité
QSBAIL met à disposition de ses clients, de leurs délégués à la protection des données et de toute personne concernée les documents qui encadrent ses traitements :